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Conditions générales de vente

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Bougies Incandescence et le CLIENT. 

  • Client : désigne une personne physique, morale, consommateur, qui utilise le Site Internet bougiesincandescence.com et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux CGV.

  • Commande : désigne l'ordre d'achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) ou service(s) passé par utilisation du Site Internet bougiesincandescence.com ou via le Service Client.

  • Site internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse bougiesincandescence.com ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

  • Contenu du site : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. 

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ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Bougies Incandescence et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet bougiesincandescence.com

 

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

 

La société Bougies Incandescence conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

 

La société Bougies Incandescence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

 

Les produits demeurent la propriété de Bougiesincandescence.com jusqu'au complet encaissement du prix par Bougiesincandescence.com

 

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

 

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, Bougiesincandescence.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

 

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Bougiesincandescence.com. Ils sont à la charge du CLIENT.

 

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

 

Les prix des Produits indiqués sur le site Bougiesincandescence.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande.

 

 

ARTICLE 4. COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Bougies Incandescence se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Pour commander des Produits sur le Site Internet Bougiesincandescence.com le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

 

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

 

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

 

Le site internet propose un mode de paiement : par carte bancaire.

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

 

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à bougiesincandecence@gmail.com

Les produits et l'échantillon gratuit devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

ARTICLE 7. LIVRAISON

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

 

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Le client participe aux frais d'expédition. Pour une livraison par Colissimo, le délai de livraison est de deux jours ouvrables pour des expéditions vers la France métropolitaine. Pour une livraison en point relais, le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés pour des expéditions vers la France métropolitaine.

Les estimations de date de livraison données sur le site ne le sont qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Les clients n'ont pas le droit de réclamer une compensation pour les délais de livraison, tant que la société Bougies Incandescence établit un contact immédiat et que le dommage ne soit pas intentionnel, ou que ce ne soit pas le résultat d'une négligence de la part de la société Bougies Incandescence.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

 

En cas de retour de colis non réclamé par l’acheteur, ou non livré du fait d’une adresse incomplète ou erronée, le colis, à la demande de l’acheteur, pourra être à nouveau livré avec majoration des frais de port en vigueur.

ARTICLE 8. GARANTIE

Tous les produits proposés par la société Bougies Incandescence sur le site Bougiesicandescence.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Bougies Incandescence qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer :

 

- par voie postale à l’adresse suivante : Bougies Incandescence, 57 grande rue  - 60580 COYE-LA-FORÊT ;

 

- par voie électronique à l'adresse suivante : bougiesincandescence@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 9RESPONSABILITÉ

La société Bougies Incandescence n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Bougies Incandescence ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Bougies Incandescence dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Bougies Incandescence et le Client.

ARTICLE 10SÉCURISATION

Le site bougiesincandescence.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 11PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site bougiesincandescence.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle du site bougiesincandescence.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 12DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Toutes les données que vous confiez sur le site bougiesincandescence.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

ARTICLE 13FORCE MAJEURE

L'exécution par Bougies Incandescence de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

 

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

 

Bougies Incandescence informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

ARTICLE 14LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les CGV sont soumis au droit français. Seule la version française des présents CGV de vente fait foi.

 

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

ARTICLE 15SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

 

Par téléphone : 03.44.57.38.02 (du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 19h)

Par mail : bougiesincandescence@gmail.com

Adresse postale : Bougies Incandescence, 57 grande rue  - 60580 COYE-LA-FORÊT

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